Certificat d’immatriculation

La société Saintétrain est agréée par le ministère de l’intérieur (numéro 44471) et habilitée par le Trésor Public (numéro 150945) pour réaliser pour vous, particulier ou entreprise, les opérations de changement de titulaire de vos certificats d’immatriculation (carte grise), changement d’adresse, et déclaration de vente de vos voitures, motos, camping- car ou tout véhicule à moteur doté d’un certificat d’immatriculation.

Cette prestation a un coût de seulement 29 €, auquel se rajoute évidemment les taxes correspondantes au certificat d’immatriculation.

Déroulement :

1 / Vous nous contactez du lundi au samedi pour convenir d’un rendez- vous et s’assurer que vous disposez bien de toutes les pièces nécessaires au changement de titulaire.

2/ Muni de ces documents, nous allons pouvoir traiter votre demande :

  • Ancien certificat d’immatriculation (barré, signé)
  • Certificat de cession du véhicule correspondant
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (un seul à fournir)
  • Une facture de gaz, électricité, de téléphone fixe ou mobile
    Ou un avis d’imposition
    Ou une attestation d’assurance du logement (photocopie)
    Ou une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier (photocopie)
  • Attestation d’assurance
  • Permis de conduire correspondant

!! Attention une facture d’eau ou un acte notarié ne sont pas acceptés !

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur.

Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement et une copie de l’identité de l’hébergeur et un document officiel montrant la réalité de la résidence de l’hébergé (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, etc…)

  • Pour un particulier : une photocopie d’un justificatif d’identité officiel en cours de validité.
    Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
    Permis de conduire français (photocopie recto)
    Ou la carte d’identité en cours de validité (photocopie recto/verso)
    Ou le passeport en cours de validité (photocopie)
    Ou le carnet de circulation en cours de validité (photocopie)
  • Pour une personne morale ou une entreprise, joindre un extrait k-bis original de moins de 2ans et un justificatif d’identité du représentant légal.
  • Pour une association, fournir les statuts et un récépissé de déclaration de l’association en préfecture.
  • Le justificatif du contrôle technique.
  • Copie du PV de contrôle ou copie de la carte grise montrant les vignettes de visites. Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles)

3/ Paiement :

Le paiement des taxes se fait avec votre carte bancaire (prélèvement par le Trésor Public)
Le paiement de la prestation des 29 € se fera par chèque ou espèces (facture pour les entreprises)
4/ Vous recevrez sous 2 à 3 jours ouvrés votre nouveau certificat d’immatriculation sous pli sécurisé directement à votre domicile.